Homologation pour transactions commerciales

Si vous effectuez des pesées à but commercial, par exemple, si vous facturez vos clients sur la base de poids pesés, la loi vous oblige à utiliser un système de pesage homologué pour transactions commerciales. Quasiment tous les systèmes de pesage mobile RAVAS sont disponibles en version homologuée pour transactions commerciales.

Comment est fabriqué un système de pesage mobile homologué ?

Un système homologué pour transactions commerciales est construit avec des composants certifiés et dispose, entre autres, d'un détecteur de niveau qui coupe l'affichage quand le système est incliné de plus de 2 degrés, afin d'éviter des erreurs de pesage. Chaque système de pesage homologué est testé selon les normes définies dans les lois internationales, et livré avec un certificat. Ce certificat mentionne le nom du fabricant, le produit, le numéro de série, le numéro d'approbation sous lequel le produit a été certifié, les normes selon lesquelles le système a été vérifié et certifié, et le facteur de gravitation avec lequel la vérification initiale a été effectuée.

Comment reconnaître un système homologué pour transactions commerciales ?

Un système de pesage homologué est étiqueté de plusieurs façons distinctes : une étiquette verte avec la lettre M, indiquant que le système est homologué pour les transactions commerciales, une étiquette ovale avec le texte OIML III ou IIII, indiquant la classe d'utilisation, une étiquette CE qui indique l'année de la fabrication et le numéro ID de l'organisme certifié. Il peut également y avoir une étiquette avec le mois et l'année de la dernière vérification de l'appareil.

Combien de vérifications doit-on faire sur un appareil homologué pour les transactions commerciales ?

Les organismes d'état vérifient si les systèmes homologués sont utilisés dans les lieux appropriés et si leur précision correspond aux normes prévues par la loi. Les inspecteurs font des visites improvisées. Il est de votre responsabilité d'utilisateur de vous assurer que votre appareil a bien la précision demandée. Une vérification annuelle est obligatoire. Elle peut être effectuée par un représentant RAVAS ou un autre organisme agréé.

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